Honoraires du médiateur

Honoraires du médiateur

Quelle que soit votre situation et quel que soit le motif (conflit familial, voisinage, inter-entreprises, harcèlement moral, contentieux au travail, etc.) nous pouvons nous rencontrer pour un premier entretien. Nous pourrons alors dialoguer, en toute confidentialité, sur votre situation conflictuelle et voir si la médiation est adaptée à votre cas.

Si vous décidez, à l’issue de cette rencontre, d’engager une médiation. Le médiateur se chargera de prendre contact avec l’autre partie afin de lui faire part de l’intention de la première, d’entamer une action en médiation.

Le cas échéant, le médiateur de l’AGMP se charge d’inviter la partie adverse (« demandé ») à venir me rencontrer, de manière à
préparer la médiation.

Nous vous rappellons que vous pouvez arrêter la médiation à tout moment.

Les tarifs habituellement pratiqués sont donnés à titre indicatif (possibilité d’adaptation du tarif selon les ressources).
N’hésitez pas à contactez votre assureur personnel ou professionnel (entreprises/associations) qui prendra en charge tout ou partie
des frais au titre de la garantie « Protection juridique ». L’aide juridictionnelle n’est possible que si la médiation est ordonnée par un juge.

Médiation conventionnelle

  • La médiation conventionnelle prescrite pour les particuliers
  • La médiation conventionnelle engagé pour les entreprises
  • Forfait médiation entreprise dont le C.A < 100 000€
  • Forfait médiation entreprise dont le C.A + de 100 000€
  • Frais de dossiers = 90€
  • Devis sur demande

Médiation entre particuliers

  • Premier entretien individuel : 60€ (durée : environ 1h).
  • Séance de médiation : entre 80 et 120€ / heure
  • Frais de dossier = 100€TTC
  • Honoraires de médiation = 150€TTC
  • Forfait personnes physiques = 800€
  • Le tarif est fonction de la situation et du domaine d’intervention. La tarification est horaire, c’est-à-dire au temps passé.
    Le financement de la médiation peut être soit assumé entièrement par l’une des parties, soit réparti entre les parties.
Les honoraires s’entendent « au cabinet de médiation ». En cas de déplacement, des frais sont à prévoir : D < 20 km : 40 € • 20 km < D < 50km : 70€ • 50 km < D < 100 km : 120€ Au- delà sur devis

Médiation en entreprise

  • Sur devis *
  • Frais d’ouverture de dossier : 200 € HT par partie
  • Honoraires de médiation : 250 € HT / heure
  • Tarif adapté au type de structure et à la situation.
    Lorsque le conflit est collectif, nous intervenons à deux médiateurs (co-médiation).

* Tarif journalier entre 800 et 1 200 €

Formation

  • Sur devis *

Les tarifs sont fixés en fonction du nombre de participants et de la durée de la formation.

NB : TVA non applicable – Article 293 B du CGI